Accueil
  • Règlements d'urbanisme
  • Quel dossier pour mon projet ?
  • Affichage réglementaire
Guichet unique de Cap Atlantique
Autorisations & foncier

Bienvenue sur le Guichet Unique

Ce portail vous permet déposer et de suivre l'instruction de vos demandes d'urbanisme et foncières.

Messieurs les professionnels, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme, merci de bien renseigner les informations du bénéficiaire de la demande et non vos informations professionnelles.

Informations générales :

- Pour toute demande : il a été remarqué que des navigateurs web (Firefox et Safari) ne supportent pas bien le guichet. Il vaut mieux utiliser Google Chrome ou Microsoft Edge par exemple. 

- Pour toute demande : vous devez déposer un (ou plusieurs fichiers) pour chaque pièce obligatoire et complémentaire (ne pas déposer l’ensemble du dossier en un seul fichier), 

- Les formats acceptés : PDF, JPEG, PNG, 

- En cas de dépôt d'une pièce illisible, une demande de pièces vous sera adressée, 

- Commune de Guérande, certificat de numérotage : les certificats de numérotage ne seront plus délivrés. Nous vous invitons à consulter la Base Adresse Nationale (BAN) qui recense les données d'adressage. Seules des demandes concernant les nouveaux adressages, une erreur et modification d'adressage peuvent être déposées sur le guichet unique. 

- Pour les demande de modificatif, de transfert et de prorogation : Si vous n'avez pas accès au dossier initial, vous pouvez contacter la commune afin qu'elle vous transmettre le code secret du dossier initial ou bien demander l'accès via le guichet unique. 

- Les permis de construire valant ERP (Etablissement Recevant du Public) : l'autorisation de travaux liée à l'ERP ne peut pas être déposée en ligne. Il est préférable de prendre contact avec la commune pour connaître les modalités du dépôt de vos demandes.

Accès Particulier Accès Professionnel

Bienvenue sur votre espace personnel

Créer un compte
J'ai oublié mon mot de passe.

CONTACT

- Si vous rencontrez un dysfonctionnement sur le guichet unique CAPAtlantique La Baule-Guérande Agglo : administrateurdemat.ads@cap-atlantique.fr

- Si vous souhaitez accéder à un dossier disposer via le code secret : contacter le service urbanisme de la commune concernée.


Nexpublica - Copyright 2022